Conditions générales d’utilisation – Péda&Co
Version en vigueur au 17/01/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.peda-and-co.fr (ci-après « le Site »).
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Péda&Co s’efforce d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
La responsabilité de Péda&Co ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
Article 3 – Services proposés
Le Site permet notamment :
- la consultation des prestations proposées (formations, location de malles pédagogiques, mise à disposition de cabinets, ateliers parentalité),
- l’envoi de demandes de devis,
- la prise de contact via formulaire,
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles relatives aux prestations proposées.
Article 4 – Formulaire de contact et demande de devis
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis.
Toute utilisation abusive du formulaire (messages frauduleux, injurieux, publicitaires ou illicites) est interdite.
Péda&Co se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande manifestement abusive ou non conforme.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, supports, méthodes, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Péda&Co ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou d’omissions,
- d’une mauvaise interprétation des informations diffusées,
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Péda&Co ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site.
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies.
Les modalités sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
Article 10 – Modification des CGU
Péda&Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.